Conditions d’utilisation

1. Identification, produits, commande et paiement

1.1 Vendeur. Le site sixsoeurs.fr est édité par SIXSŒURS, société par actions simplifiée au capital de 5 100 €, siège social : 5 rue Nicolet, 75018 Paris, RCS Paris 537 802 951, TVA intracommunautaire FR08537802951. Contact : contact@sixsoeurs.fr, +33 9 79 33 10 26 (boutique), du mardi au samedi, de 11h30 à 19h.

1.2 Champ d'application. Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance sur sixsoeurs.fr entre SIXSŒURS et toute personne agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Elles ne s'appliquent pas aux achats en boutique ni aux ventes aux professionnels. Le Client les accepte en validant sa commande.

1.3 Produits. SIXSŒURS propose des vêtements et accessoires de mode, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé par e-mail et remboursé, ou peut modifier sa commande.

1.4 Commande. Le Client sélectionne ses articles, vérifie son panier et ses coordonnées, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Le contrat est conclu à l'envoi de l'e-mail de confirmation, qui rappelle le numéro de commande. Le Client est responsable de l'exactitude de ses coordonnées. SIXSŒURS peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (paiement refusé ou frauduleux, litige en cours sur une commande antérieure, adresse de livraison impossible).

1.5 Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, affichés avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

1.6 Paiement. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, Payplug ou Alma (paiement en plusieurs fois). Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés (Shopify Payments, PayPal, Payplug, Alma) ; SIXSŒURS n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire et ne les conserve pas. La facture est disponible dans l'espace client et jointe au colis ou à l'e-mail de confirmation.

1.7 Compte client. La création d'un compte client est facultative : le Client peut commander sans compte. Elle est recommandée, car elle permet de suivre ses commandes, de télécharger ses factures et d'accéder directement à ses démarches de retour. Sans compte, le Client retrouve sa commande grâce au lien « Statut de la commande » présent dans l'e-mail de confirmation et dans l'e-mail d'expédition, qui donne accès au suivi, à la facture et aux démarches de retour.

2. Livraison et taxes à l'import

2.1 Zones et transporteurs. SIXSŒURS livre en France métropolitaine, dans l'Union européenne et dans certains pays hors Union européenne. Les pays desservis, les modes de livraison, les délais indicatifs et les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Les envois sont confiés à Colissimo et Chronopost.

2.2 Délai. SIXSŒURS livre la commande 6 jours après la conclusion du contrat, hors délais liés à la douane pour les envois hors Union européenne. En cas de retard, le Client peut enjoindre à SIXSŒURS de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et être remboursé, conformément aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

2.3 Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement du colis sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession. À la réception, le Client vérifie l'état du colis et signale toute anomalie (colis abîmé, article manquant) à contact@sixsoeurs.fr, de préférence dans les 7 jours, avec photos et numéro de commande. Cette formalité facilite le traitement du dossier auprès du transporteur ; elle ne prive pas le Client de ses droits légaux.

2.4 Colis non livré ou retourné. Si le colis est retourné à SIXSŒURS pour adresse erronée ou non-retrait, SIXSŒURS contacte le Client pour convenir d'une réexpédition, à ses frais, ou d'un remboursement déduction faite des frais de livraison aller-retour engagés.

2.5 Droits de douane et taxes (hors Union européenne). Pour toute livraison hors Union européenne (notamment Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, Canada, Japon), les droits de douane, taxes et frais de dédouanement du pays de destination sont à la charge du Client. Ils sont réclamés au Client par le transporteur ou l'administration douanière, à la livraison. Le Client s'informe des règles applicables dans son pays.

3. Droit de rétractation, retours et remboursement

3.1 Principe. Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni payer de pénalités, hors frais de retour prévus à l'article 3.4. Si la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La rétractation peut porter sur tout ou partie de la commande.

3.2 Comment se rétracter. Le Client exerce son droit en cliquant sur « Renoncer au contrat ici », lien du pied de page du site qui mène à la page « Procédure de retour / Renoncer au contrat ici », accessible pendant toute la durée du délai de rétractation. Le Client peut se rétracter depuis sa commande, avec les boutons « Annuler ou retourner » de son espace client ou de la page « Statut de la commande » (lien dans les e-mails de confirmation et d'expédition) ; ou, sans compte, en remplissant sur cette page le formulaire (numéro de commande, e-mail, articles concernés) puis en cliquant sur le bouton « Renoncer au contrat ici ». SIXSŒURS lui envoie sans délai un accusé de réception par e-mail, reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.

Le Client peut aussi se rétracter par e-mail à contact@sixsoeurs.fr (numéro de commande, e-mail et articles concernés), au moyen du formulaire type en annexe, ou en appelant la boutique au +33 9 79 33 10 26 du mardi au samedi de 11h30 à 19h ; dans ce dernier cas, SIXSŒURS confirme la déclaration par e-mail. Aucun accord préalable de SIXSŒURS n'est nécessaire. Un colis renvoyé dans le délai sans déclaration préalable est traité comme une rétractation.

3.3 Renvoi des articles. Le Client renvoie les articles au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les pièces sont renvoyées dans leur état d'origine : non portées, non lavées, avec leurs étiquettes et accessoires. L'essayage est autorisé. Le Client n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des articles. Le Client peut réutiliser l'emballage d'origine s'il n'est pas dégradé, en masquant tous les codes-barres de l'étiquette aller. Les articles sont renvoyés à : SIXSŒURS – Boutique, 4 rue de Franche-Comté, 75003 Paris, France ; le Client peut aussi les déposer directement en boutique.

3.4 Frais de retour et étiquette selon le pays. Ces conditions sont communiquées avant la commande.

Zone Pays Frais de retour Comment faire
1 France métropolitaine, Belgique, Luxembourg Gratuit Après la déclaration, ou par e-mail, une étiquette prépayée est envoyée sous 24 heures
2 Espagne, Pays-Bas, Danemark, Suède, Allemagne, Italie, Portugal, Pologne et autres pays de l'UE Forfait de 9 € déduit du remboursement Idem : étiquette envoyée sous 24 heures
3 Hors Union européenne : Suisse, Norvège, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Japon et autres pays Frais d'expédition du retour à la charge du Client, auprès du transporteur de son choix Voir article 3.5

3.5 Retours depuis un pays hors Union européenne. SIXSŒURS n'édite pas d'étiquette de retour pour les pays hors Union européenne : le Client organise lui-même le renvoi, avec un transporteur qui accepte les retours internationaux avec déclaration en douane (par exemple les partenaires de Colissimo ou de Chronopost ; certains transporteurs, dont DHL, refusent ces retours dans leurs propres conditions). Pour éviter de payer des taxes à l'import sur un colis qui n'est qu'un retour, le Client est invité à :

  1. demander à SIXSŒURS le document de retour (« Returned goods to original seller »), qui reprend les informations demandées par la douane ; il est envoyé par e-mail avec la facture d'origine, et le Client imprime l'e-mail et ses pièces jointes pour les joindre au colis ;
  2. choisir sur la déclaration en douane (CN23) la nature « Retour de marchandise / Returned goods », et non « Vente de marchandises » ;
  3. indiquer la valeur réelle des articles et la description « Returned women's clothing / Return of goods to seller » ;
  4. joindre au colis, avec l'e-mail de SIXSŒURS, la facture d'origine, le numéro de commande et les références des produits ; le colis est adressé à SIXSŒURS – Boutique, 4 rue de Franche-Comté, 75003 Paris, France.

SIXSŒURS fournit gratuitement cette méthode pour ne pas payer de droits de douane au retour, et le Client peut la contacter avant l'envoi (contact@sixsoeurs.fr ou +33 9 79 33 10 26) pour vérifier la démarche. Cette procédure est une aide pratique : l'oubli ou l'impossibilité de l'utiliser ne remet pas en cause le droit de rétractation. Si, malgré le respect de cette procédure, des droits ou taxes sont facturés à SIXSŒURS à l'arrivée du colis, SIXSŒURS en informe le Client, lui communique le justificatif et peut les déduire du remboursement, dans la limite du montant réellement acquitté.

3.6 Remboursement. SIXSŒURS rembourse le Client au plus tard 14 jours après avoir été informée de sa décision de se rétracter. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou jusqu'à la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le Client. Il comprend le prix des articles et, en cas de rétractation portant sur toute la commande, les frais de livraison aller au tarif standard. Les frais de retour prévus à l'article 3.4 sont déduits. Un avoir n'est proposé qu'à la demande du Client.

3.7 Échange. Les échanges sont possibles sur demande, sous réserve de disponibilité : le Client exerce sa rétractation sur l'article puis passe une nouvelle commande.

3.8 Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux articles scellés pour des raisons d'hygiène (par exemple les chaussettes, livrées sous emballage scellé) lorsqu'ils ont été descellés après la livraison. Ces articles sont signalés sur leur fiche produit avant la commande. Aucun autre article n'est exclu du droit de rétractation.

Annexe – formulaire type de rétractation

« À l'attention de SIXSŒURS – Boutique, 4 rue de Franche-Comté, 75003 Paris, contact@sixsoeurs.fr : Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci-dessous : [article(s)], commandé le [date], reçu le [date], numéro de commande [numéro]. Nom, adresse et e-mail du Client. Date. »

4. Garanties, données personnelles, médiation et droit applicable

4.1 Garantie légale de conformité. SIXSŒURS répond des défauts de conformité existant à la délivrance, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; pendant cette période, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement ; si ceux-ci sont impossibles ou disproportionnés, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les frais liés à la mise en conformité, dont le retour de l'article, sont à la charge de SIXSŒURS : le Client contacte contact@sixsoeurs.fr avec des photos et son numéro de commande. Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 à L.217-20 du code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

4.2 Données personnelles. SIXSŒURS, responsable de traitement, collecte les données nécessaires à la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation, du service client et de la prévention de la fraude. Elles sont communiquées à ses prestataires (hébergement de la boutique, paiement, transporteurs, envoi d'e-mails) et conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations comptables et légales. Les communications commerciales ne sont envoyées qu'avec le consentement du Client, retirable à tout moment. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçable à contact@sixsoeurs.fr, et peut saisir la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité (https://sixsoeurs.fr/policies/privacy-policy).

4.3 Médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : le CM2C, auquel SIXSŒURS adhère. Saisine par le formulaire en ligne sur www.cm2c.net ou par voie postale au CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client.

4.4 Propriété intellectuelle. Les textes, photographies, visuels, marques et éléments du site sont la propriété de SIXSŒURS et protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

4.5 Droit applicable et litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le Client consommateur résidant dans l'Union européenne des dispositions protectrices impératives de son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

4.6 Modification des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. SIXSŒURS peut les modifier pour l'avenir. Version du 5 novembre 2026.